Françoise Bourliaud


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Françoise BOURLIAUD, épouse REMERY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
substitute générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Françoise Bourliaud, épouse Remery
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bourliaud (Françoise), épouse Remery
premier substitut (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bourliaud (Françoise), épouse Remery
premier substitut (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.